Public Notices
The law requires municipalities to publish notices of their by-laws. The City of Vaudreuil-Dorion publishes its public notices on its website and posts them on the bulletin boards at City Hall.
Plan métropolitain de gestion des matières résiduelles (PMGMR) 2015-2020
June 2024
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Approbation référendaire - PPCMOI - 1923 et 1925, rue Pérodeau
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Formulaire - Demande individuelle (personne habile à voter d'une zone concernée) - Ouverture de registre - PPCMOI - 1923 et 1925, rue Pérodeau
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Formulaire - Demande individuelle (personne habile à voter d'une zone contigüe) - Ouverture de registre - PPCMOI - 1923 et 1925, rue Pérodeau
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Formulaire - Demande par pétition (personne habile à voter d'une zone concernée) - Ouverture de registre - PPCMOI - 1923 et 1925, rue Pérodeau
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Formulaire - Demande par pétition (personne habile à voter d'une zone contigüe) - Ouverture de registre - PPCMOI - 1923 et 1925, rue Pérodeau
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Dérogations mineures - 54, chemin des Chenaux, 150A, chemin des Chenaux, 1435, rue Émile-Bouchard et 175, boulevard Harwood
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Usage conditionnel - 15, rue Saint-Michel
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Entrée en vigueur - Règlement 1783-01
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Entrée en vigueur - Règlement 1277-22
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Entrée en vigueur - Règlement 1275-321
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Consultation publique - PPCMOI - 1923 et 1925, rue Pérodeau
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Dépôt du rapport financier et des rapports de l'auditeur externe pour l'exercice financier 2023
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Approbation référendaire - Règlement 1275-325
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Formulaire - Demande individuelle (personne habile à voter d'une zone concernée) - Ouverture de registre - Règlement 1275-325
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Formulaire - Demande individuelle (personne habile à voter d'une zone contigüe) - Ouverture de registre - Règlement 1275-325
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Formulaire - Demande par pétition (personne habile à voter d'une zone concernée) - Ouverture de registre - Règlement 1275-325
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Formulaire - Demande par pétition (personne habile à voter d'une zone contigüe) - Ouverture de registre - Règlement 1275-325
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Entrée en vigueur - Règlement 1744-03
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Entrée en vigueur - Règlement 1711-04
May 2024
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Convocation au registre - Règlement 1853
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Convocation au registre - Règlement 1779-03
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Entrée en vigueur - Règlement 1270-77
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Entrée en vigueur - Règlement 1275-323
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Consultation publique - Règlement 1275-325
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Entrée en vigueur - Règlement 1709-30
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Entrée en vigueur - Règlement 1764-10
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Avis de vente pour défaut de paiement de l'impôt foncier - 2e avis - 21 mai 2024 2023
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Dérogations mineures - 1751, route Harwood et 115, rue Chaignaud
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Entrée en vigueur - Règlement 1275-322
April 2024
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Entrée en vigueur - Résolution 24-03-0195
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Entrée en vigueur - Règlement 1851
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Approbation référendaire - Règlement 1275-321
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Formulaire - Demande individuelle (personne habile à voter d'une zone concernée) - Ouverture de registre - Règlement 1275-321
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Formulaire - Demande individuelle (personne habile à voter d'une zone contigüe) - Ouverture de registre - Règlement 1275-321
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Formulaire - Demande par pétition (personne habile à voter d'une zone concernée) - Ouverture de registre - Règlement 1275-321
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Formulaire - Demande par pétition (personne habile à voter d'une zone contigüe) - Ouverture de registre - Règlement 1275-321
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Entrée en vigueur - Règlement 1709-29
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Dérogations mineures - 3541, rue René-Lévesque et 260, 264 et 270, rue Valois
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Usage conditionnel - 885, montée Labossière
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Entrée en vigueur - Règlement 1852
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Projet de règlement 1848 - Règlement concernant la division de la Ville de Vaudreuil-Dorion en huit districts électoraux
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Approbation référendaire - Règlement 1275-323
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Formulaire - Demande individuelle (personne habile à voter de toute zone) - Ouverture de registre - Règlement 1275-323
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Formulaire - Demande par pétition (personne habile à voter de toute zone) - Ouverture de registre - Règlement 1275-323
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Avis de vente pour défaut de paiement de l'impôt foncier - 1er avis - 18 avril 2024
March 2024
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Consultation publique - Règlement 1270-77
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Consultation publique - Règlement 1275-321
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Consultation publique - Règlement 1277-22
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Consultation publique - Règlement 1275-322
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Consultation publique - Règlement 1275-323
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Entrée en vigueur - Règlement 1806-09
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Dérogations mineures - 2250, rue Chicoine, 226, rue Meloche et 232, avenue Saint-Jean-Baptiste
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Entrée en vigueur - Règlement 1740-02
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Entrée en vigueur - Règlement 1709-28
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Entrée en vigueur - Règlement 1275-320
February 2024
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Convocation au registre - Règlement 1851
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Convocation au registre - Règlement 1852
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Approbation référendaire - PPCMOI - 82-86, rue Brodeur
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Formulaire - Demande individuelle (personne habile à voter d'une zone concernée) - Ouverture de registre - PPCMOI - 82-86, rue Brodeur
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Formulaire - Demande individuelle (personne habile à voter d'une zone contigüe) - Ouverture de registre - PPCMOI - 82-86, rue Brodeur
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Formulaire - Demande par pétition (personne habile à voter d'une zone concernée) - Ouverture de registre - PPCMOI - 82-86, rue Brodeur
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Formulaire - Demande par pétition (personne habile à voter d'une zone contigüe) - Ouverture de registre - PPCMOI - 82-86, rue Brodeur
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Entrée en vigueur - Règlement 1797-01
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Dérogations mineures - 150-152, avenue Saint-Charles et 701, route Harwood
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Consultation publique - Règlement 1740-02
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Consultation publique - PPCMOI - 82-86, rue Brodeur
Janvier 2024
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Dépôt du rôle de perception 2024 - taxes foncières
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Consultation publique - Règlement 1275-320
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Dérogations mineures - 280, rue Rodolphe-Besner, 711, route Harwood, 1250-1400, rue Émile-Bouchard, 436, chemin de l'Anse
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Entrée en vigueur - Règlement 1849
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Entrée en vigueur - Règlement 1850
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Entrée en vigueur - Règlement 2005-12
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Entrée en vigueur - Règlement 1845
Décembre 2023
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Dérogations mineures - 4101, rue Thomas et 2, rue Martin
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Demande d'autorisation de démolition complète - 54, chemin des Chenaux
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Présentation - Demande d'autorisation de démolition - 54, chemin des Chenaux
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Entrée en vigueur - Règlement 1570-03
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Entrée en vigueur - Règlement 1743-06
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Entrée en vigueur - Règlement 1275-319
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Entrée en vigueur - Règlement 1275-318
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Entrée en vigueur - Règlement 1275-317-2
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Entrée en vigueur - Règlement 1275-317-1
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Entrée en vigueur - Règlement 1270-76
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Budget 2024
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Programme quinquennal d'immobilisations 2024-2025-2026-2027-2028
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Entrée en vigueur - Règlement d'emprunt 1844
Novembre 2023
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Séance pour adoption des prévisions budgétaires 2024
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Entrée en vigueur - Règlement 1771-04
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Entrée en vigueur - Règlement 1846
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Entrée en vigueur - Règlement 1709-27
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Entrée en vigueur - Règlement 1806-08
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Convocation au registre - Règlement 1845
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Dérogations mineures - 79-81, chemin des Chenaux, 436, chemin de l'Anse et 3200, boulevard de la Gare
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Usage conditionnel - 885, montée Labossière
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Programme quinquennal d'immobilisations 2024-2025-2026-2027-2028
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Entrée en vigueur - Règlement 1811-03
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Approbation référendaire - Règlement 1275-319
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Formulaire - Demande individuelle (personne habile à voter d'une zone concernée) - Ouverture de registre - Règlement 1275-319
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Formulaire - Demande individuelle (personne habile à voter d'une zone contiguë) - Ouverture de registre - Règlement 1275-319
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Formulaire - Demande par pétition (personne habile à voter d'une zone concernée) - Ouverture de registre - Règlement 1275-319
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Formulaire - Demande par pétition (personne habile à voter d'une zone contiguë) - Ouverture de registre - Règlement 1275-319
October 2023
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Consultation publique - Règlement 1270-76
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Consultation publique - Règlement 1743-06
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Consultation publique - Règlement 1275-319
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Dépôt du rapport financier et des rapports de l'auditeur externe pour l'exercice financier 2022
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Entrée en vigueur - Règlement 1818-01
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Entrée en vigueur - Règlement 1816-01
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Entrée en vigueur - Règlement 1777-01
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Entrée en vigueur - Règlement 1743-05
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Entrée en vigueur - Règlement 1740-01
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Entrée en vigueur - Règlement 1272-03
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Entrée en vigueur - Règlement 1792-01
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Entrée en vigueur - Règlement 1591-07
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Calendrier 2024 des séances ordinaires du Conseil municipal
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Dérogations mineures - 354, rue du Docteur-Thauvette et 881, route Harwood
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Avis d'interdiction d'utilisation extérieure de l'eau potable - secteur Hautes-Rives/Summerlea
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Troisième exercice financier du rôle d'évaluation foncière 2022-2023-2024
Septembre 2023
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Convocation au registre - Règlement 1844
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Consultation publique - Règlement 1275-318
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Entrée en vigueur - Règlement 1275-316
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Déclaration publique - Projet d'infrastructures du gouvernement du Québec
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Approbation référendaire - Règlement 1275-317
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Formulaire - Demande individuelle (personne habile à voter d'une zone concernée) - Ouverture de registre - Règlement 1275-317
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Formulaire - Demande individuelle (personne habile à voter d'une zone contigüe) - Ouverture de registre - Règlement 1275-317
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Formulaire - Demande par pétition (personne habile à voter d'une zone concernée) - Ouverture de registre - Règlement 1275-317
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Formulaire - Demande par pétition (personne habile à voter d'une zone contigüe) - Ouverture de registre - Règlement 1275-317
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Dérogation mineure - 2747, rue des Floralies
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Entrée en vigueur - Règlement 1842
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Entrée en vigueur - Règlement 1709-26
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Entrée en vigueur - Règlement 1763-01
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Aliénation de biens - Lot 1 544 630, rue Chicoine
August 2023
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Consultation publique - Règlement 1843
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Consultation publique - Règlement 1275-317
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Consultation publique - Règlement 1272-03
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Consultation publique - Règlement 1740-01
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Consultation publique - Règlement 1743-05
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Consultation publique - Règlement 1777-01
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Consultation publique - Règlement 1816-01
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Consultation publique - Règlement 1818-01
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Dérogations mineures - 225, rue Galt et 3500, boulevard de la Cité-des-Jeunes
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Usage conditionnel - 3500, boulevard de la Cité-des-Jeunes
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Entrée en vigueur - Règlement 1811-02
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Approbation référendaire - Règlement 1275-316
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Formulaire - Demande individuelle (personne habile à voter d'une zone concernée) - Ouverture de registre - Règlement 1275-316
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Formulaire - Demande individuelle (personne habile à voter d'une zone contigüe) - Ouverture de registre - Règlement 1275-316
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Formulaire - Demande par pétition (personne habile à voter d'une zone concernée) - Ouverture de registre - Règlement 1275-316
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Formulaire - Demande par pétition (personne habile à voter d'une zone contigüe) - Ouverture de registre - Règlement 1275-316
Juillet 2023
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Entrée en vigueur - Règlement 1840
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Entrée en vigueur - Règlement 1841
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Entrée en vigueur - Règlement 1829
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Entrée en vigueur - Règlement 1839-01
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Entrée en vigueur - Règlement 1839
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Entrée en vigueur - Règlement 1838-01
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Entrée en vigueur - Règlement 1838
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Usage conditionnel - 186, 8e Avenue
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Dérogation mineure - 170, rue Boileau
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Dérogations mineures - 175, boulevard Harwood
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Avis d'interdiction d'utilisation extérieure de l'eau potable, secteur Hautes-Rives/Summerlea jusqu'au 21 août 2023
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Erratum - Avis d'interdiction d'utilisation extérieure de l'eau potable, secteur Hautes-Rives/Summerlea
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Avis d'interdiction d'utilisation extérieure de l'eau potable, secteur Hautes-Rives/Summerlea
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Entrée en vigueur - Règlement 1709-25
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Convocation au registre - Règlement 1838-01
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Convocation au registre - Règlement 1839-01
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Convocation au registre - Règlement 1829
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Convocation au registre - Règlement 1841
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Convocation au registre - Règlement 1840
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Entrée en vigueur - Règlement 1823-01
Juin 2023
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Consultation publique - Règlement 1275-316
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Démolition partielle - 24, rue Saint-Michel
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Entrée en vigueur - Règlement 1833
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Dérogations mineures - 500 à 510, rue Boileau, 2255, rue Chicoine, 50, boul. de la Cité-des-Jeunes, 2555, rue Dutrisac, 24, rue Saint-Michel et 17, rue Sunset
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Consultation publique - Règlement 1763-01
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Entrée en vigueur - Règlement 1834
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Entrée en vigueur - Règlement 1709-24
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Entrée en vigueur - Règlement 1762-02
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Convocation au registre - Règlement 1823-01
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Convocation au registre - Règlement 1839
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Convocation au registre - Règlement 1838
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Entrée en vigueur - Règlement 1275-315
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Avis d'ajournement de la vente pour défaut de paiement de l'impôt foncier
May 2023
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Avis d'interdiction d'utilisation extérieure de l'eau potable - secteur Como
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Avis d'interdiction d'arrosage - secteur Hautes-Rives/Summerlea
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Aliénation de biens - Lot 6 559 242, rue Chicoine
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Entrée en vigueur - Règlement 1806-07
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Usage conditionnel - 175, rue des Loisirs
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Dérogation mineure - Chemin Dumberry - Lot 1 676 156
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Avis de vente pour défaut de paiement de l'impôt foncier - 2e avis - 15 mai 2023
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Entrée en vigueur - Règlement 1274-36
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Entrée en vigueur - Règlement 1275-312
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Entrée en vigueur - Règlement 1275-314
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Entrée en vigueur - Résolution 23-04-0377
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Entrée en vigueur - Règlement 1709-23
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Entrée en vigueur - Règlement 1771-03
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Entrée en vigueur - Règlement 1790-01
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Convocation au registre - Règlement 1837
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Entrée en vigueur - Règlement 1822
April 2023
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Entrée en vigueur - Règlement 1835
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Entrée en vigueur - Règlement 1274-35
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Approbation référendaire - Règlement 1275-315
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Formulaire - Demande individuelle (personne habile à voter d'une zone concernée) - Ouverture de registre - Règlement 1275-315
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Formulaire - Demande individuelle (personne habile à voter d'une zone contigüe) - Ouverture de registre - Règlement 1275-315
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Formulaire - Demande par pétition (personne habile à voter d'une zone concernée) - Ouverture de registre - Règlement 1275-315
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Formulaire - Demande par pétition (personne habile à voter d'une zone contigüe) - Ouverture de registre - Règlement 1275-315
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Avis de vente pour défaut de paiement de l'impôt foncier - 1er avis - 18 avril 2023
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Convocation au registre - Règlement 1834
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Usage conditionnel - 14, rue Sainte-Madeleine
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Dérogations mineures - 21919, chemin Dumberry et 200 et 220, boulevard Harwood
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Consultation publique - Règlement 1274-36
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Consultation publique - Règlement 1275-315
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Déclaration d'un état d'urgence local
March 2023
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Entrée en vigueur - Règlement 1764-09
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Consultation publique - Règlement 1275-314
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Entrée en vigueur - Règlement 1275-311
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Usage conditionnel - 3660, boulevard de la Cité-des-Jeunes, local 103
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Changement d'heure des séances ordinaires du Conseil municipal
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Approbation référendaire - Règlement 1275-312
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Formulaire - Demande individuelle (personne habile à voter d'une zone concernée) - Ouverture de registre - Règlement 1275-312
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Formulaire - Demande individuelle (personne habile à voter d'une zone contigüe) - Ouverture de registre - Règlement 1275-312
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Formulaire - Demande par pétition (personne habile à voter d'une zone concernée) - Ouverture de registre - Règlement 1275-312
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Formulaire - Demande par pétition (personne habile à voter d'une zone contigüe) - Ouverture de registre - Règlement 1275-312
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Approbation référendaire - PPCMOI - 260, 264 et 270, rue Valois
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Formulaire - Demande individuelle (personne habile à voter d'une zone concernée) - Ouverture de registre - PPCMOI 260, 264 et 270, rue Valois
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Formulaire - Demande individuelle (personne habile à voter d'une zone contigüe) - Ouverture de registre - PPCMOI 260, 264 et 270, rue Valois
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Formulaire - Demande par pétition (personne habile à voter d'une zone concernée) - Ouverture de registre - PPCMOI 260, 264 et 270, rue Valois
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Formulaire - Demande par pétition (personne habile à voter d'une zone contigüe) - Ouverture de registre - PPCMOI 260, 264 et 270, rue Valois
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Aliénation de biens - Lot 6 535 124, route Harwood
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Entrée en vigueur - Règlement 1781-07
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Entrée en vigueur - Règlement 1759-02
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Convocation au registre - Règlement 1833
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Dérogations mineures - 155, route De Lotbinière, 91, boulevard Harwood et 150A, chemin des Chenaux
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Usage conditionnel - 3658, boulevard de la Cité-des-Jeunes
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Consultation publique - Règlement 1275-312
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Consultation publique - Règlement 1274-35
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Consultation publique - Règlement 1835
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Consultation publique - PPCMOI - 260, 264 et 270, rue Valois
February 2023
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Entrée en vigueur - Règlement 1692-08
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Entrée en vigueur - Règlement 1711-03
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Dérogations mineures - 33, boulevard de la Cité-des-Jeunes et 1250 à 1400, rue Émile-Bouchard
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Approbation référendaire - Règlement 1275-311
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Formulaire - Demande individuelle (personne habile à voter d'une zone concernée) - Ouverture de registre - Règlement 1275-311
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Formulaire - Demande individuelle (personne habile à voter d'une zone contigüe) - Ouverture de registre - Règlement 1275-311
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Formulaire - Demande par pétition (personne habile à voter d'une zone concernée) - Ouverture de registre - Règlement 1275-311
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Formulaire - Demande par pétition (personne habile à voter d'une zone contigüe) - Ouverture de registre - Règlement 1275-311
January 2023
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Dépôt du rôle de perception 2023
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Consultation publique - Règlement 1275-311
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Dérogations mineures - 221, avenue Loyola-Schmidt
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Entrée en vigueur - Règlement 1771-02
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Entrée en vigueur - Règlement 1764-08
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Entrée en vigueur - Règlement 1831
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Entrée en vigueur - Règlement 1832
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Entrée en vigueur - Règlement 1270-75
December 2022
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Entrée en vigueur - Règlement 1779-02
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Dérogations mineures - 765, route Harwood, 100, rue Jean-Béliveau et 110, rue Jean-Béliveau
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Usage conditionnel - 3650, boulevard de la Cité-des-Jeunes
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Budget 2023
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Programme triennal d'immobilisations 2023-2024-2025
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Entrée en vigueur - Règlement 1830
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Entrée en vigueur - Règlement 1827
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Entrée en vigueur - Règlement 1275-309
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Entrée en vigueur - Règlement 1275-310
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Adoption des prévisions budgétaires 2023
November 2022
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Convocation au registre - Règlement 1779-02
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Entrée en vigueur - Règlement 1828
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Adoption du programme triennal d'immobilisations 2023-2024-2025
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Entrée en vigueur - Règlement 1781-06
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Consultation publique - Règlement 1270-75
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Dérogation mineure - 2361, rang Saint-Antoine
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Entrée en vigueur - Règlement 1779-01
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Entrée en vigueur - Règlement 1275-308
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Calendrier 2023 des séances ordinaires du Conseil municipal
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Convocation au registre - Règlement 1827
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Entrée en vigueur - Règlement 1806-06
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Entrée en vigueur - Règlement 1793-03
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Entrée en vigueur - Règlement 1743-04
October 2022
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Entrée en vigueur - Règlement 1823
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Consultation publique - Règlement 1275-309
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Entrée en vigueur - Règlement 1709-22
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Entrée en vigueur - Règlement 1825
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Approbation référendaire - Règlement 1275-310
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Formulaire - Demande individuelle (personne habile à voter d'une zone concernée) - Ouverture de registre - Règlement 1275-310
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Formulaire - Demande individuelle (personne habile à voter d'une zone contigüe) - Ouverture de registre - Règlement 1275-310
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Formulaire - Demande par pétition (personne habile à voter d'une zone concernée) - Ouverture de registre - Règlement 1275-310
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Formulaire - Demande par pétition (personne habile à voter d'une zone contigüe) - Ouverture de registre - Règlement 1275-310
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Usage conditionnel - 400, avenue Saint-Charles
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Convocation au registre - Règlement 1779-01
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Convocation au registre - Règlement 1828
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Entrée en vigueur - Règlement 1275-307
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Consultation publique - Règlement 1275-310
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Approbation référendaire - Règlement 1275-308
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Formulaire - Demande individuelle (personne habile à voter d'une zone concernée) - Ouverture de registre - Règlement 1275-308
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Formulaire - Demande individuelle (personne habile à voter d'une zone contigüe) - Ouverture de registre - Règlement 1275-308
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Formulaire - Demande par pétition (personne habile à voter d'une zone concernée) - Ouverture de registre - Règlement 1275-308
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Formulaire - Demande par pétition (personne habile à voter d'une zone contigüe) - Ouverture de registre - Règlement 1275-308
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Deuxième exercice financier du rôle d'évaluation foncière 2022-2023-2024
September 2022
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Consultation publique - Règlement 1275-308
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Approbation référendaire - Règlement 1743-04
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Formulaire - Demande individuelle (personne habile à voter d'une zone concernée) - Ouverture de registre - Règlement 1743-04
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Formulaire - Demande individuelle (personne habile à voter d'une zone contigüe) - Ouverture de registre - Règlement 1743-04
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Formulaire - Demande par pétition (personne habile à voter d'une zone concernée) - Ouverture de registre - Règlement 1743-04
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Formulaire - Demande par pétition (personne habile à voter d'une zone contigüe) - Ouverture de registre - Règlement 1743-04
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Avis public - Erratum - Dérogations mineures - 1250 à 1400, rue Émile-Bouchard
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Dérogations mineures - 1250 à 1400, rue Émile-Bouchard
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Entrée en vigueur - Règlement 1819
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Consultation publique - Règlement 1743-04
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Entrée en vigueur - Règlement 1755-01
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Approbation référendaire - Règlement 1275-307
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Formulaire - Demande individuelle (personne habile à voter de la zone concernée) - Ouverture de registre - Règlement 1275-307
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Formulaire - Demande individuelle (personne habile à voter d'une zone contigüe) - Ouverture de registre - Règlement 1275-307
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Formulaire - Demande par pétition (personne habile à voter de la zone concernée) - Ouverture de registre - Règlement 1275-307
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Formulaire - Demande par pétition (personne habile à voter d'une zone contigüe) - Ouverture de registre - Règlement 1275-307
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Entrée en vigueur - Règlement 1818
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Entrée en vigueur - Règlement 1816
Août 2022
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Consultation publique - Règlement 1275-307
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Entrée en vigueur - Résolution 22-07-0597
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Entrée en vigueur - Règlement 1686-01
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Entrée en vigueur - Règlement 1687-01
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Usage conditionnel - 2400, rang Saint-Antoine
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Dérogations mineures - 6069, rue Boulay, 252, place Maurice-Richard et 3103, rue du Ravin-Boisé
-
Entrée en vigueur - Règlement 1811-01
-
Entrée en vigueur - Règlement 1804
-
Entrée en vigueur - Règlement 1804-01
July 2022
-
Dépôt du rapport financier et des rapports de l'auditeur externe pour l'exercice financier 2021
-
Dérogations mineures - 64, boulevard Harwood et Rue Henry-Ford
-
Entrée en vigueur - Règlement 1270-73
-
Entrée en vigueur - Règlement 1275-304
-
Entrée en vigueur - Règlement 1270-74
-
Entrée en vigueur - Règlement 1275-305
-
Entrée en vigueur - Règlement 1275-306
-
Entrée en vigueur - Règlement 1824
-
Convocation au registre - PPCMOI - 79 et 81, chemin des Chenaux
-
Convocation au registre - Règlement 1686-01
-
Convocation au registre - Règlement 1687-01
June 2022
-
Entrée en vigueur - Règlement 1783
-
Aliénation de biens - Lot 6 488 985, rue Chicoine
-
Approbation référendaire - PPCMOI - 79 et 81, chemin des Chenaux
-
Formulaire - Demande individuelle (personne habile à voter d'une zone concernée) - Ouverture de registre - PPCMOI - 79 et 81, chemin des Chenaux
-
Formulaire - Demande individuelle (personne habile à voter d'une zone contigüe) - Ouverture de registre - PPCMOI - 79 et 81, chemin des Chenaux
-
Formulaire - Demande par pétition (personne habile à voter d'une zone concernée) - Ouverture de registre - PPCMOI - 79 et 81, chemin des Chenaux
-
Formulaire - Demande par pétition (personne habile à voter d'une zone contigüe) - Ouverture de registre - PPCMOI - 79 et 81, chemin des Chenaux
-
Entrée en vigueur - Règlement 1821-01
-
Entrée en vigueur - Règlement 1806-05
-
Entrée en vigueur - Règlement 1764-07
-
Convocation au registre - Règlement 1824
-
Dérogations mineures - 21, rue Boily, 6069, rue Boulay, 2250, rue Chicoine, 701, route Harwood, 166, rue des Oliviers et 462, avenue Saint-Charles
-
Approbation référendaire - Règlement 1275-306
-
Entrée en vigueur - Règlement 1275-301
-
Entrée en vigueur - Règlement 1275-301-01
-
Entrée en vigueur - Règlement 1743-03
-
Entrée en vigueur - Règlement 1743-03-01
-
Consultation publique - PPCMOI - 79 et 81, chemin des Chenaux - Hébergement touristique à court terme
-
Recours possible auprès de la Commission municipale du Québec afin d'examiner la conformité du règlement - Règlement 1275-304
-
Recours possible auprès de la Commission municipale du Québec afin d'examiner la conformité du règlement - Règlement 1275-305
May 2022
-
Avis de vente pour défaut de paiement de l'impôt foncier - 2e avis - 30 mai 2022
-
Dérogations mineures - 104 et 108, avenue Saint-Charles et 1885, montée Labossière, local B
-
Consultation publique - Règlement 1270-73
-
Consultation publique - Règlement 1275-304
-
Consultation publique - Règlement 1270-74
-
Consultation publique - Règlement 1275-305
-
Consultation publique - Règlement 1275-306
-
Convocation au registre - Règlement 1755-01
-
Convocation au registre - Règlement 1822
-
Convocation au registre - Règlement 1823
-
Entrée en vigueur - Règlement 1821
-
Entrée en vigueur - Règlement 1709-21
-
Entrée en vigueur - Règlement 1781-05
-
Entrée en vigueur - Règlements 1270-71 et 1275-303
-
Entrée en vigueur - Règlements 1270-72 et 1275-302
-
Avis d'interdiction partielle d'utilisation extérieure de l'eau potable effectif le 6 mai 2022 - Fief Choisy
-
Convocation au registre - Règlement 1275-301-01
-
Convocation au registre - Règlement 1743-03-01
-
Avis de vente pour défaut de paiement de l'impôt foncier - 1er avis - 3 mai 2022
April 2022
-
Entrée en vigueur - Règlement 1815-01
-
Entrée en vigueur - Règlement 1270-70
-
Dérogations mineures - 60, cercle Crescent, 39, boulevard de la Cité-des-Jeunes, 175, boulevard Harwood
-
Approbation référendaire - Règlement 1275-301
-
Formulaire - Demande individuelle (personne habile à voter d'une zone concernée) - Ouverture de registre - Règlement 1275-301
-
Formulaire - Demande individuelle (personne habile à voter d'une zone contigüe) - Ouverture de registre - Règlement 1275-301
-
Formulaire - Demande par pétition (personne habile à voter d'une zone concernée) - Ouverture de registre - Règlement 1275-301
-
Formulaire - Demande par pétition (personne habile à voter d'une zone contigüe) - Ouverture de registre - Règlement 1275-301
-
Approbation référendaire - Règlement 1743-03
-
Formulaire - Demande individuelle (personne habile à voter d'une zone concernée) - Ouverture de registre - Règlement 1743-03
-
Formulaire - Demande individuelle (personne habile à voter d'une zone contigüe) - Ouverture de registre - Règlement 1743-03
-
Formulaire - Demande par pétition (personne habile à voter d'une zone concernée) - Ouverture de registre - Règlement 1743-03
-
Formulaire - Demande par pétition (personne habile à voter d'une zone contigüe) - Ouverture de registre - Règlement 1743-03
-
Entrée en vigueur - Règlement 1271-06
-
Entrée en vigueur - Règlement 1709-20
March 2022
-
Projet de règlement no 1815 - Modification du Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux
-
Approbation référendaire - Second projet de règlement 1275-303
-
Formulaire - Demande par pétition - Ouverture de registre - Second projet de règlement 1275-303
-
Formulaire - Demande individuelle - Ouverture de registre - Second projet de règlement 1275-303
-
Entrée en vigueur - Résolution 22-02-0140
-
Consultations publique et écrite - Règlement 1270-72
-
Consultations publique et écrite - Règlement 1275-302
-
Consultations publique et écrite - Règlement 1270-71
-
Consultations publique et écrite - Règlement 1275-301
-
Consultations publique et écrite - Règlement 1743-03
-
Consultations publique et écrite - Règlement 1275-303
-
Entrée en vigueur - Règlement 1816
-
Entrée en vigueur - Règlement 1807
-
Consultation publique et écrite - Règlement 1270-70
-
Consultation publique et écrite - Règlement 1818
-
Sommaire du rapport de dépenses électorales d'un parti politique autorisé et des rapports d'un candidat indépendant autorisé
February 2022
-
Entrée en vigueur - Règlements 1655-02, 1815 et 1744-02
-
Dérogations mineures - 501, avenue Saint-Charles
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Consultations publique et écrite - Règlement 1816 - Contribution destinée à financer tout ou partie d’une dépense liée à l’ajout, l’agrandissement ou la modification d’infrastructures ou d’équipements municipaux
-
Approbation référendaire - Second projet de résolution - PPCMOI - 625, rue Chicoine
-
Formulaire de demande - Approbation référendaire - Second projet de résolution - PPCMOI - 625, rue Chicoine
-
Projet de règlement no 1815 - Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux
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Projet de règlement no 1655-02 - Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux - Mise à jour de dispositions conformément à la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale
January 2022
December 2021
November 2021
-
Opposition à l'approbation - Règlement 1499-01
-
Opposition à l'approbation - Règlement 1646-03
-
Entrée en vigueur - Règlement 1781-04
-
Dérogations mineures - 136, rue Galt et 3944, route Harwood
-
Calendrier des séances ordinaires du Conseil municipal
-
Élections municipales - Résultat du scrutin 2021
-
Entrée en vigueur - Règlement 1275-298
-
Approbation référendaire - Règlement 1275-300
-
Entrée en vigueur - Règlement 1806-03
-
Entrée en vigueur - Règlement 1771-01
-
Usages conditionnels - 115, route De Lotbinière, locaux 100 et 200 et 325, rue Marie-Curie
October 2021
-
Consultation publique et écrite - Règlement 1275-300
-
Dérogations mineures - 85, route De Lotbinière, 469, avenue Saint-Charles, 161, rue Valois, 171 et 173, rue Valois et 181, rue Valois
-
Usages conditionnels - 115, route De Lotbinière, locaux 100 et 200 et 325, rue Marie-Curie
-
Élections municipales - Commission de révision de la liste électorale
-
Élections municipales - Non domiciliés
-
Élections municipales - Scrutin du 7 novembre 2021
-
Entrées en vigueur - PPCMOI - 260, 264 et 270 rue Valois et 606, boulevard Harwood
-
Entrées en vigueur - Règlements 1743-02 et 1778-01
-
Entrée en vigueur - Règlement 2005-11
-
Bureau du président d'élection - Scrutin du 7 novembre 2021
September 2021
-
Entrée en vigueur - Règlement d'emprunt 1812
-
Entrée en vigueur - Règlement d'emprunt 1808
-
Approbation référendaire - Second projet de règlement 1275-298
-
Formulaire de demande - Approbation référendaire - Second projet de règlement 1275-298
-
Dépôt du rôle d'évaluation foncière triennal pour les années 2022, 2023 et 2024
-
Adoption du programme triennal d'immobilisations 2022-2023-2024
-
Entrée en vigueur - Règlement 1806-02
-
Usage conditionnel - 115, route De Lotbinière, locaux 100 et 200
-
Dérogation mineure - 149, rue Vivaldi
-
Scrutin du 7 novembre 2021
-
Assemblée publique de consultation et consultation écrite - Projet de règlement 1275-298
-
Avis d'interdiction partielle d'utilisation extérieure de l'eau potable
-
Approbation référendaire - PPCMOI - 606, boulevard Harwood
-
Formulaire de demande - Approbation référendaire - PPCMOI - 606, boulevard Harwood
-
Approbation référendaire - PPCMOI - 260, 264 et 270, rue Valois
-
Formulaire de demande - Approbation référendaire - PPCMOI - 260, 264 et 270, rue Valois
-
Entrée en vigueur - Règlement 1686
-
Entrée en vigueur - Règlement 1687
August 2021
-
Dérogation mineure - 751, route De Lotbinière
-
Entrée en vigueur - Règlement 1773-01
-
Certificat relatif au déroulement de la procédure d'enregistrement - Règlement d'emprunt 1812
-
Entrée en vigueur - Règlement 1810
-
Consultation écrite - PPCMOI - Premier projet de résolution - 260, 264 et 270, rue Valois
-
Consultation écrite - PPCMOI - Premier projet de résolution - 606, boulevard Harwood
-
Approbation référendaire - Second projet de règlement 1743-02
-
Formulaire de demande - Approbation référendaire - Second projet de règlement 1743-02
-
Approbation référendaire - Second projet de Règlement 1778-01
-
Formulaire de demande - Approbation référendaire - Second projet de règlement 1778-01
-
Entrée en vigueur - Règlement 1762-01
-
Dépôt du rapport financier et des rapports de l'auditeur externe pour l'exercice financier 2020
-
Entrée en vigueur - Règlement 1275-297
July 2021
-
Procédure de demande de scrutin référendaire - Règlement d'emprunt 1812 - Acquisition d'un camion autopompe pour le Service de sécurité incendie
-
Formulaire de demande de scrutin référendaire - Règlement d'emprunt 1812
-
Approbation référendaire - Second projet de règlement 1275-297
-
Formulaire de demande - Approbation référendaire - Second projet de règlement 1275-297
-
Consultation écrite - Projet de Règlement 1778-01
-
Consultation écrite - Projet de Règlement 1743-02
-
Erratum - Entrée en vigueur - PPCMOI - 500, boulevard Harwood
-
Entrée en vigueur - Règlement d'emprunt 1805
-
Entrée en vigueur - PPCMOI - 500, boulevard Harwood
-
Procédure de demande de srutin référendaire - Règlement d'emprunt 1773-01
-
Formulaire de demande de scrutin référendaire - Règlement d'emprunt 1773-01
-
Entrées en vigueur - Règlements 1709-18 et 1795-01
June 2021
-
Certificat relatif au déroulement de la procédure d'enregistrement - Règlement d'emprunt 1808
-
Entrées en vigueur - Règlements 1764-05 et 1811
-
Procédure de demande de scrutin référendaire - Règlement d'emprunt 1808 - Travaux secteur rue d'Orléans
-
Formulaire de demande de scrutin référendaire - Règlement d'emprunt 1808
-
Règlement d'emprunt 1808
-
Consultation écrite - Projet de Règlement 1275-297
-
Lieu de la vente pour défaut de paiement de l'impôt foncier
-
Approbation référendaire - 500, boulevard Harwood
-
Formulaire de demande - Approbation référendaire - PPCMOI - 500, boulevard Harwood
-
Avis d'interdiction d'utilisation extérieure de l'eau potable, secteur Hautes-Rives/Summerlea
-
Entrée en vigueur - PPCMOI - 100 à 104, boulevard de la Cité-des-Jeunes
-
Entrées en vigueur - Règlements 1709-17 et 1793-02
May 2021
-
Avis de vente pour défaut de paiement de l'impôt foncier - 2e avis - 31 mai 2021
-
Certificat relatif au déroulement de la procédure d'enregistrement - Règlement d'emprunt 1687
-
Certificat relatif au déroulement de la procédure d'enregistrement - Règlement d'emprunt 1686
-
Consultation écrite - PPCMOI - Premier projet de résolution - 500, boulevard Harwood
-
Entrées en vigueur - Règlements 1272-02 et 1781-03
-
Entrées en vigueur - Règlements 1275-296 et 1276-16
-
Entrée en vigueur - Règlement 1270-69
-
Second avis public - Acquisition de voie publique - Article 72 de la Loi sur les compétences municipales
-
Certificat relatif au déroulement de la procédure d'enregistrement - Règlement d'emprunt 1807
-
Approbation référendaire - PPCMOI - 100 à 104, boulevard de la Cité-des-Jeunes
-
Formulaire de demande - Approbation référendaire - Second projet de résolution - PPCMOI - 100 à 104, boul. de la Cité-des-Jeunes
-
Avis de vente pour défaut de paiement de l'impôt foncier - 1er avis - 5 mai 2021
-
Procédure de demande de scrutin référendaire - Règlement d'emprunt 1686
-
Formulaire de demande de scrutin référendaire - Règlement d'emprunt 1686
-
Procédure de demande de scrutin référendaire - Règlement d'emprunt 1687
-
Formulaire de demande de scrutin référendaire - Règlement d'emprunt 1687
-
Entrée en vigueur - Règlement 1709-16
April 2021
-
Interdiction partielle de l'utilisation extérieure de l'eau potable
-
Consultation écrite - Règlement 1272-02
-
Procédure de demande de scrutin référendaire - Règlement d'emprunt 1807
-
Formulaire de demande de scrutin référendaire - Règlement d'emprunt 1807
-
Entrée en vigueur - Règlement 1806-01
-
Entrée en vigueur - Règlement 1701-02
-
Entrées en vigueur - Règlements 1275-295 et 1273-13
-
Consultation écrite - PPCMOI - Premier projet de résolution - 100 à 104, boulevard de la Cité-des-Jeunes
-
Approbation référendaire - Second projet de règlement 1275-296
-
Formulaire de demande - Approbation référendaire - Second projet de règlement 1275-296
-
Entrée en vigueur le 1er mai 2021 - Règlement 1806
-
Entrée en vigueur - Règlement d'emprunt 1800
-
Entrées en vigueur - Règlements 1275-292, 1275-294 et 1273-12
-
Certificat relatif au déroulement de la procédure d'enregistrement - Règlement d'emprunt 1805
March 2021
-
Consultation écrite - Règlement 1275-296
-
Consultation écrite - Règlement 1276-16
-
Convocation au registre - Règlement d'emprunt 1805
-
Formulaire de demande de scrutin référendaire - Règlement d'emprunt 1805
-
Règlement d'emprunt 1805 - Acquisition du lot 3 066 845 et partie du lot 1 834 918
-
Entrée en vigueur - Règlement 1801
-
Entrées en vigueur - Règlements 1591-06 et 1793-01
-
Entrée en vigueur - Règlement 1270-67
-
Acquisition de voie publique - Article 72 de la loi sur les compétences municipales -- Rue et croissant Bizet - 1er avis
-
Entrées en vigueur - Règlements 1274-34, 1275-291 et 1276-15
-
Consultation écrite - Règlement 1270-69
-
Entrée en vigueur - Règlement 1694-39
-
Formulaire de demande de scrutin référendaire - Règlement d'emprunt 1805
February 2021
-
Approbation référendaire - Second projet de règlement 1275-292
-
Formulaire de demande - Approbation référendaire - Second projet de règlement 1275-292
-
Consultation écrite - Règlement 1701-02
-
Consultation écrite - Règlements 1275-295
-
Consultation écrite - Règlement 1273-13
-
Dépôt du rôle de perception pour l'année 2021
-
Consultation écrite - Règlement 1275-294
-
Consultation écrite - Règlement 1273-12
-
Entrée en vigueur - Règlement 1709-15
-
Formulaire de demande - Approbation référendaire - Second projet de règlement 1275-292
January 2021
-
Entrée en vigueur - Règlement 1802-01
-
Entrée en vigueur - Règlement 1546-01
-
Entrées en vigueur - Règlements 1431-03 et 1431-04
-
Entrée en vigueur - Règlement 1275-290
-
Approbation référendaire - Second projet de règlement 1275-291
-
Formulaire de demande - Approbation référendaire - Second projet de règlement 1275-291
-
Consultation écrite - Règlement 1270-67
-
Consultation écrite - Règlement 1275-292
-
Aliénation de biens - Lot 6 375 867
December 2020
-
Entrées en vigueur - Règlements 1802 et 1803
-
Programme triennal d'immobilisations 2021-2022-2023
-
Certificat relatif au déroulement de la procédure d'enregistrement - Règlement d'emprunt 1800
-
Procédure de demande de scrutin référendaire - Règlement d'emprunt 1800
-
Formulaire de demande de scrutin référendaire - Règlement d'emprunt 1800
-
Règlement d'emprunt 1800 - Règlement décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 14 800 000 $ pour la réalisation de travaux municipaux à divers endroits de la Ville
-
Budget 2021
-
Entrée en vigueur - Règlement 1794-01
-
Entrée en vigueur - Règlement 1694-38
-
Entrée en vigueur - Règlement 1743-01
-
Adoption du programme triennal d'immobilisations 2021-2022-2023
-
Opposition à l'approbation du règlement 1431-04 modifiant le Règlement 1431-04
-
Opposition à l'approbation du règlement 1801 modifiant les règlements d'emprunt 1269, 1278, 1447, 1498, 1536, 1546, 1608 et 1665
-
Entrées en vigueur - Règlements 1694-37 et 1709-14
-
Consultation écrite - Règlement 1276-15
-
Consultation écrite - Règlement 1274-34
-
Consultation écrite - Règlement 1275-291
-
Entrée en vigueur - Règlement 1799
-
Dépôt du rapport financier et des rapports de l'auditeur externe pour l'exercice financier 2019
-
Adoption des prévisions budgétaires 2021
-
Entrée en vigueur - Règlement 1275-289
-
Entrée en vigueur - Règlement 1755
November 2020
-
Approbation référendaire - Règlement 1275-290
-
Formulaire de demande - Approbation référendaire - Second projet de règlement 1275-290
-
Entrées en vigueur - Règlements 1709-13 et 1792
-
Calendrier des séances ordinaires du Conseil municipal
-
Opposition au règlement d'emprunt 1546-01
-
Opposition au règlement d'emprunt 1431-03
-
Entrée en vigueur - Règlement 1440-01
-
Aliénation de biens - Lot 6 380 767
-
Approbation référendaire - Règlement 1743-01
-
Formulaire de demande - Approbation référendaire - Second projet de règlement 1743-01
-
Retrait de la résolution 20-09-732 - PPCMOI - 2400, rang Saint-Antoine
October 2020
-
Approbation référendaire - Second projet de règlement 1275-289
-
Formulaire de demande - Approbation référendaire - Second projet de règlement 1275-289
-
Consultation écrite - Projet de règlement 1275-290
-
Entrée en vigueur - Règlement 1694-36 (RMH 330)
-
Entrée en vigueur - Règlement 1798
-
Entrée en vigueur - Règlement 1794
-
Entrées en vigueur - Règlements 1270-65, 1270-66 et 1275-288
-
Dérogations mineures - 230, boulevard Harwood et 765, route Harwood
-
Certificat relatif au déroulement de la procédure d'enregistrement - PPCMOI - 2400, rang Saint-Antoine
-
Procédure de demande de scrutin référendaire - Règlement d'emprunt 1799 - Acquisition du lot 1 675 398 - 420, avenue Saint-Charles
-
Formulaire de demande de scrutin référendaire - Règlement d'emprunt 1799 - Acquisition du lot 1 675 398 - 420, avenue Saint-Charles
-
Règlement d'emprunt 1799 - Acquisition du lot 1 675 398 - 420, avenue Saint-Charles
-
Procédure de demande de scrutin référendaire - Règlement d'emprunt 1755 - Pôle municipal
-
Formulaire de demande de scrutin référendaire - Règlement d'emprunt 1755 - Pôle municipal
-
Règlement d'emprunt 1755 - Pôle municipal
-
Consultation écrite - Règlement 1743-01
-
Entrées en vigueur - Règlements 1692-07 et 1271-05
September 2020
-
Consultation écrite - Règlement 1275-289
-
Projet de règlement 1798 - Traitement des élus municipaux
-
Aliénation de biens
-
Erratum - Procédure de scrutin référendaire - Résolution 20-09-732 - PPCMOI - 2400, rang Saint-Antoine
-
Procédure de scrutin référendaire - Résolution 20-09-732 - PPCMOI - 2400, rang Saint-Antoine
-
Formulaire de demande de scrutin référendaire - Résolution 20-09-732 - PPCMOI - 2400, rang Saint-Antoine
-
Résolution 20-09-732 - PPCMOI - 2400, rang Saint-Antoine
-
Troisième exercice financier - Rôle d'évaluation foncière 2019-2020-2021
-
Dérogations mineures - 89, rue Adèle et 264, chemin des Chenaux
-
Entrées en vigueur - Règlements 1275-283 et 1275-288
-
Conformité du règlement 1275-288 auprès de la Commission municipale du Québec
-
Approbation référendaire - PPCMOI - 2400, rang Saint-Antoine
-
Entrées en vigueur - Règlements 1694-35 et 1797
-
Usage conditionnel - 1559, montée Labossière
August 2020
-
Entrée en vigueur - Règlements 1275-285, 1273-11 et 1276-14
-
Dérogation mineure - 201-752, rue Chicoine
-
Consultation écrite - PPCMOI - 2400, rang Saint-Antoine
-
Consultation écrite - Règlement 1275-288
-
Consultation écrite - Règlement 1270-66
-
Consultation écrite - Règlement 1270-65
-
Entrée en vigueur - Règlement 1711-02
-
Entrée en vigueur - Règlements 1759-01 et 1796
July 2020
-
2e publication - Dérogations mineures - Rue Chicoine, 594, rue Crevier et 9, rue Prévost
-
Dérogations mineures - Rue Chicoine, 594, rue Crevier et 9, rue Prévost
-
Approbation référendaire - Règlement 1275-287
-
Approbation référendaire - Règlement 1275-283 - Omnibus
-
Entrée en vigueur - Résolution 20-06-478 - PPCMOI 180-190, rue Joseph-Carrier
-
Entrée en vigueur - Règlement 1274-33
-
Entrée en vigueur - Règlement 1795
-
Entrée en vigueur - Règlement 1781-02
-
Entrée en vigueur - Règlement 1591-05
-
Entrée en vigueur - Règlement 1709-12
-
Entrée en vigueur - Règlement 1793 (RMH 399)
June 2020
-
Entrée en vigueur - Règlement 1731-01
-
Entrée en vigueur - PPCMOI - Rue Boileau et boulevard de la Gare - Résolution 20-06-442
-
Dérogations mineures - 2505, chemin de la Petite-Rivière et 1113, route Harwood
-
Approbation référendaire - Règlement 1275-285
-
Consultation écrite - Règlement 1276-14
-
Consultation écrite - Règlement 1274-33
-
Consultation écrite - Règlement 1273-11
-
Consultation écrite - Règlement 1275-283
-
Consultation écrite - Règlement 1275-287
-
Entrée en vigueur - Règlement 1275-286
-
Approbation référendaire - PPCMOI - 180 et 190, rue Joseph-Carrier
-
Entrée en vigueur - Règlement 1709-10
May 2020
-
Procédure d'enregistrement - Règlement d'emprunt 1731-01
-
Consultation écrite - Règlement 1275-285
-
Entrée en vigueur - Règlement 1591-04
-
Entrée en vigueur - Règlement 1694-34
-
Entrée en vigueur - Règlement 1771
-
Dérogations mineures - 266, avenue Marier et 118, rue des Oeillets
-
Consultation écrite - PPCMOI - Premier projet de résolution - 180 et 190, rue Joseph-Carrier
-
Approbation référendaire - PPCMOI - Rue Boileau / Boulevard de la Gare - Second projet de résolution 20-05-355
-
Entrée en vigueur - Règlement 1694-33
-
Entrée en vigueur - Règlement 1769-01
April 2020
-
Entrée en vigueur - Règlement 1556-04
-
Dérogations mineures - 104 et 108, avenue Saint-Charles, 39, boulevard de la Cité-des-Jeunes et 3035, boulevard de la Gare
-
Entrée en vigueur - Règlements 1270-64 et 1275-282
-
Projet de règlement 1791 - Règlement concernant la division de la Ville de Vaudreuil-Dorion en huit (8) districts électoraux
-
Entrée en vigueur - Règlement 1709-11
March 2020
February 2020
-
Consultation publique - Règlement 1275-284
-
Approbation référendaire - Règlement 1275-282
-
Entrée en vigueur - Règlement 1692-06
-
Consultation publique - Règlement 1270-64
-
Dérogations mineures - 22600 à 22800, chemin Dumberry et 556, rue Jetté
-
Dépôt du rôle de perception 2020
-
Consultation publique - Règlement 1275-282
-
Entrée en vigueur - Règlements 1274-32 et 1694-32
January 2020
-
Consultation publique - Règlement 1274-32
-
Dérogation mineure - 3126, boulevard de la Gare
-
Entrée en vigueur - Règlements 1788 et 1789
-
Dérogations mineures - 3130, boulevard de la Gare, 2458, rue Dutrisac, 2462, rue Dutrisac, 3090, boulevard de la Gare, 300, boulevard de la Cité-des-Jeunes, 3200, boulevard de la Gare, 325, rue Marie-Curie et 227, avenue du Club
December 2019
November 2019
October 2019
-
Entrée en vigueur - Règlement 1728-01
-
Entrée en vigueur - Règlement 1780
-
Approbation référendaire - Règlement 1275-280
-
Entrées en vigueur - Règlements 1694-29, 1694-30 et 1709-09
-
Dérogations mineures - 201, rue Boyer, 485, avenue Saint-Charles et 524, avenue Saint-Charles
-
Entrée en vigueur - Règlement 1275-281
-
Calendrier des séances ordinaires du Conseil municipal
-
Consultation publique - Règlement 1275-280
-
Entrées en vigueur - Règlements 1692-04 et 1764-03
-
Entrée en vigueur - Règlement 1785
September 2019
-
Adoption du programme triennal d'immobilisations 2020-2021-2022
-
Entrée en vigueur - Résolution 19-09-804 - PPCMOI - 111, rue Joseph-Carrier
-
Dérogations mineures - 2861, rue Castonguay, 3112, rue Labelle, Rue Joseph-Carrier, 2843, rue des Alouettes
-
Entrée en vigueur - Règlement 1565-13
-
Deuxième exercice financier du rôle d'évaluation foncière 2019 - 2020 - 2021
-
Retrait de la résolution 19-07-644 - PPCMOI - 300, avenue Saint-Charles
-
Consultation publique - Règlement 1275-281
-
Entrée en vigueur - Règlement 1694-28
-
Convocation au registre - Règlement 1728-01
-
Convocation au registre - Règlement 1785
August 2019
-
Dérogation mineure - 4000, rue Phil-Goyette
-
Second avis - Acquisition de voie publique - Partie de l'avenue Marier
-
Second avis - Acquisition de voie publique - Rues Brouillard et Chevrier
-
Approbation référendaire - Second projet de résolution 19-08-741 - PPCMOI du 111, rue Joseph-Carrier
-
Dérogations mineures - 176, rue des Anémones, 556, rue Jetté, 74, avenue Brown, 132, rue Lefebvre, 55, route De Lotbinière, rue Meloche et route De Lotbinière
-
Entrée en vigueur - Règlement 1694-27
-
Consultation publique - PPCMOI - 111, rue Joseph-Carrier - Résolution 19-07-639
July 2019
-
Dérogations mineures - 325, rue Marie-Curie, 456, avenue Saint-Charles, 1550 et 1650, rue Émile-Bouchard, 522, chemin de l'Anse et 5, rue Sainte-Angélique
-
Conclusion d'un bail - 1255-1257, rue Émile Bouchard
-
Entrée en vigueur - Règlement 1778
-
Convocation au registre - Second projet de résolution 19-06-573 - PPCMOI - 300, avenue Saint-Charles
-
Entrées en vigueur - Règlements 1586-05, 1787 et 2005-10
-
Entrée en vigueur - Règlement 1784
-
Entrées en vigueur - Règlements 1781 et 1782
June 2019
-
Approbation référendaire - PPCMOI - 300, avenue Saint-Charles - Résolution 19-06-573
-
Approbation référendaire - Règlement 1778
-
Entrée en vigueur - Règlement 1770
-
Entrée en vigueur - Règlement 1779
-
Entrée en vigueur - Règlements 1711-01 et 1786
-
Usage conditionnel - 1201, montée Labossière
-
Acquisition de voie publique - Rues Brouillard et Chevrier
-
Acquisition de voie publique - Partie de l'avenue Marier
-
Dérogations mineures - 5320, route Harwood, 3140, rue du Ravin Boisé
-
Consultation publique - PPCMOI - 300, avenue Saint-Charles - Résolution 19-06-514
May 2019
-
Entrée en vigueur - Règlements 1777 et 1275-279
-
Dépôt du rapport financier et des rapports de l'auditeur externe pour l'exercice financier 2018
-
Consultation publique - Règlement 1778
-
Avis de vente pour défaut de paiement de l'impôt foncier - 2e avis
-
Convocation au registre – Règlement 1784
-
Dérogations mineures - 3128, 3200 et 3210, boulevard de la Gare, 176, rue de l'Hôtel-de-Ville et 341, rue Marie-Curie
-
Entrée en vigueur - Règlement 1756
-
Entrée en vigueur - Règlement 1773
-
Entrée en vigueur - Règlement 1753
-
Entrée en vigueur - Règlement 1776
-
Convocation au registre - Règlement 1779
-
Entrée en vigueur - Règlement 1764-02
April 2019
-
Renouvellement de la déclaration d'un état d'urgence local
-
Déclaration d'un état d'urgence local
-
Avis de vente pour défaut de paiement de l'impôt foncier - 1er avis
-
Dérogations mineures - 79 et 81, chemin des Chenaux et 4000, rue Phil-Goyette
-
Retrait - Règlement 1275-278
-
Entrée en vigueur - Règlements 1565-12 et 1774
-
Convocation au registre - Règlement 1753
-
Convocation au registre - Règlement 1776
-
Entrée en vigueur - Règlements 1757-01 et 1765
-
Convocation au registre - Règlement 1773
March 2019
-
Traitement des élus - Règlement 1774
-
Approbation référendaire - Règlement 1275-279
-
Convocation au registre - Règlement 1275-278
-
Convocation au registre - Règlement 1756
-
Dérogations mineures - 125, rue Aimé-Vincent et 513, rue Bourget
-
Consultation publique - Règlement 1275-279
-
Consultation publique - Règlement 1777
-
Approbation référendaire - Règlement 1275-278
-
Convocation au registre - Règlement 1770
-
Entrée en vigueur - Règlements 1694-26 et 1764-01
February 2019
-
Aliénation de biens - Lot 6 214 063
-
Entrée en vigueur - Règlement 1766
-
Entrée en vigueur - Règlement 1769
-
Entrée en vigueur - Règlement 1271-04
-
Consultation publique - Règlement 1270-63
-
Consultation publique - Règlement 1275-278
-
Dérogations mineures - 27100, autoroute Félix-Leclerc, 3101, boulevard de la Gare et 2915, rue des Amarantes
-
Dépôt du rôle de perception 2019
January 2019
December 2018
November 2018
-
Budget 2019
-
Entrée en vigueur - Règlement 1754
-
Approbation référendaire - Règlement 1275-277
-
Approbation référendaire - Règlement 1275-274
-
Entrée en vigueur - Règlements 1505-02 et 1760
-
Entrée en vigueur - Règlement 1762
-
Convocation au registre - Résolution 18-11-1011
-
Convocation au registre - Règlement 1737-01
-
Consultation publique - Règlement 1270-61
-
Entrée en vigueur - Résolution 18-10-948
-
Consultation publique - Règlement 1275-274
-
Consultation publique - Règlement 1275-277
-
Approbation référendaire - Résolution 18-11-1011
-
Entrée en vigueur - Règlement 1694-24
October 2018
-
Calendrier des séances du conseil municipal 2019
-
Entrée en vigueur - Résolutions 18-10-935, 18-10-936 et 18-10-937
-
Adoption du programme triennal d'immobilisations 2019-2020-2021
-
Convocation au registre - Règlement 1754
-
Convocation au registre - Règlement 1691-02
-
Consultation publique - Règlement 1270-62
-
Convocation au registre - Résolution 18-09-821
-
Entrées en vigueur - Règlements 1275-275 et 1763
-
Consultation publique - Résolution 18-10-870
-
Entrée en vigueur - Règlement 1565-10
-
Consultation publique - Règlement 1763
-
Entrée en vigueur - Résolution 18-09-783
September 2018
-
Dépôt du rôle d'évaluation foncière triennal 2019-2020-2021
-
Approbation référendaire - Résolution 18-09-818
-
Approbation référendaire - Résolution 18-09-819
-
Approbation référendaire - Résolution 18-09-820
-
Approbation référendaire - Résolution 18-09-821
-
Usage conditionnel - 3030, rue du Plateau
-
Dérogation mineure - 3030, rue du Plateau
-
Changement de date - Séance ordinaire du Conseil municipal du 1er octobre 2018
-
Entrée en vigueur - Règlement 1694-23
-
Dérogations mineures - 140, rue Aimé-Vincent, 2549, avenue Brunet, 100, rue Elmer-Lach, 796, route Harwood, 2511, chemin Paul-Gérin-Lajoie, 247, rue Sylvain-Lelièvre
-
Approbation référendaire - Règlement 1275-275
-
Consultation publique - Résolution 18-09-774
-
Consultation publique - Résolution 18-09-775
-
Consultation publique - Résolution 18-09-776
-
Consultation publique - Résolution 18-09-777
-
Entrée en vigueur - Règlements 1759 et 1761
August 2018
July 2018
-
Dérogations mineures - 520 à 530, avenue André-Chartrand, 209, rue Bray, 65, boulevard de la Cité-des-Jeunes, 1435, rue Émile-Bouchard, 3202 à 3218, boulevard de la Gare, 796, route Harwood
-
Entrée en vigueur - Règlements 1510-04 et 1566-11
-
Entrée en vigueur - Règlements 1270-60 et 1275-273
-
Entrée en vigueur - Règlement 2005-09
June 2018
-
Entrée en vigueur - Règlement 1694-22
-
Entrée en vigueur - Règlement 1730
-
Entrée en vigueur - Règlement 1274-31
-
Dérogations mineures - 110, rue Jean-Béliveau, 120, rue Jean Béliveau, 2462, rue Dutrisac, 980, avenue Saint-Charles, 3, boulevard de la Cité-des-Jeunes et 2500, rue Henry-Ford
-
Dépôt du rapport financier et des rapports de l'auditeur externe pour l'exercice financier 2017
-
Entrée en vigueur - Règlement 1275-272
-
Entrée en vigueur - Règlement 1709-07
-
Entrée en vigueur - Règlement 1731
May 2018
-
Entrée en vigueur - Résolutions 18-05-407 et 18-05-408
-
Entrée en vigueur - Règlements 1270-57, 1270-59, 1275-270 et 1275-271
-
Entrée en vigueur - Règlement 1277-19
-
Approbation référendaire - Règlement 1275-273
-
Entrée en vigueur - Règlement 1586-04
-
Dérogations mineures - 181 et 185, avenue Saint-Charles et 1057, rang Saint-Antoine
-
Consultation publique - Règlement 1270-60
-
Approbation référendaire - Règlement 1275-272
-
Consultation publique - Règlement 1275-273
-
Entrée en vigueur - Règlements 1273-10, 1275-266 et 1276-13
-
Entrée en vigueur - Règlements 1277-21, 1741 et 1743
-
Entrée en vigueur - Règlements 1565-09, 1623-08 et 1744-01
-
Convocation au registre - Règlement 1730
-
Entrée en vigueur - Règlement 1752
2019
2018
- Dépôt du rôle de perception 2018 - Taxes foncières
- Entrée en vigueur - Règlements 1275-268, 1277-20 et 1701-01
- Dérogation mineure - 209, rue Boyer, 12, rue Jeannotte, 65, boulevard de la Cité-des-Jeunes et 5, rue Saint-Angélique
- Entrée en vigueur - Règlements 1694-19, 1745 et 1746
- Approbation référendaire - Règlement 1275-269
- Approbation référendaire - Résolution 18-02-131
- Entrée en vigueur - Règlements 1749 et 1750
- Sommaire du rapport de dépenses électorales d'un parti politique autorisé et des rapports d'un candidat indépendant autorisé
- Dérogation mineure - 3101, boulevard de la Gare, 3169 et 3171 boulevard de la Gare, 216, avenue Saint-Charles et 2210, route Hawood
- Acquisition de voie publique - Partie de la rue Adèle
- Consultation publique - Règlement 1275-269
- Consultation publique - Règlement 1270-58
- Consultation publique - Résolution 18-02-097
- Entrée en vigueur - Règlements 1694-20 et 1709-06
- Projet de règlement 1749 - Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux
- Dérogation mineure - 87 à 97, rue Jean-Béliveau
- Consultation publique - Règlement 1275-266
- Consultation publique - Règlement 1277-19
- Consultation publique - Règlement 1743
- Consultation publique - Règlement 1270-57
- Dérogation mineure - 111, rue Joseph-Carrier, 5, rue Saint-Angélique, 35-41, boulevard de la Cité-des-Jeunes
- Entrée en vigueur - Règlement 1274-30
- Approbation référendaire - Résolution 18-04-335
- Approbation référendaire - Résolution 18-04-336
- Approbation référendaire - Règlement 1275-270
- Approbation référendaire - Règlement 1275-271
- Consultation publique - Règlement 1275-272
- Consultation publique - Règlement 1274-31
- Consultation publique - Règlement 1270-59
- Dérogations mineures - 520 à 530, avenue André-Chartrand, 1942, rue Pérodeau et lot 6 100 968 au coin des rues Maurice-Richard et Phil-Goyette
- Convocation au registre - Règlement 1731
- Entrée en vigueur - Règlement 1694-21
- Entrée en vigueur - Résolution 18-03-172
- Entrée en vigueur - Règlements 1270-58 et 1275-269
- Consultation publique - Règlement 1741
- Consultation publique - Règlement 1277-21
- Consultation publique - Règlement 1276-13
- Consultation publique - Règlement 1275-271
- Consultation publique - Règlement 1275-270
- Consultation publique - Règlement 1274-30
- Consultation publique - Règlement 1273-10
- Consultation publique - Résolution 18-04-264
- Consultation publique - Résolution 18-04-263
- Approbation référendaire - Règlement 1743
- Approbation référendaire - Règlement 1275-266
- Entrée en vigueur - Règlement 1750-01
2017
- Dérogation mineure - 101, rue Joseph-Carrier
- Approbation référendaire - Règlements 1275-251 et 1274-25
- Convocation au registre - Règlement 1725
- Approbation référendaire - Règlement 1275-250
- Entrée en vigueur - Règlement 1566-08
- Entrée en vigueur - Règlement 1274-23 et 1274-24
- Approbation référendaire corrigée - Règlement 1275-249
- Approbation référendaire corrigée - Règlement 1275-247
- Dérogation mineure - 56, boulevard de la Cité-des-Jeunes
- Entrée en vigueur - Règlement 1591-02
- Entrée en vigueur - Règlement 1694-12
- Consultation publique - Règlement 1275-252
- Dépôt du rôle de perception 2017 - Taxes foncières
- Entrée en vigueur - Règlement 1275-248
- Entrée en vigueur - Règlements 1556-03 et 1710-02
- Approbation référendaire - Règlement 1275-252
- Consultation publique - Règlement 1275-253
- Approbation référendaire - Règlement 1275-253
- Entrée en vigueur - Règlement 1275-252
- Approbation référendaire - Règlement 1275-253
- Dérogation mineure - 2050, rue Chicoine, 1335-1345, rue Émile-Bouchard et 1435, rue Émile-Bouchard
- Entrée en vigueur - Règlement 1735
- Entrée en vigueur - Règlement 1565-08
- Consultation publique - Règlement 1701
- Entrée en vigueur - Règlement 1694-13
- Dérogation mineure - 54, boulevard de la Cité-des-Jeunes
- Entrée en vigueur - Règlements 1274-25 et 1275-251
- Entrée en vigueur - Règlements 1275-247, 1275-249, 1275-250 et 1276-12
- Entrée en vigueur - Règlement 1725
- Convocation au registre - Règlement 1737
- Convocation au registre - Règlement 1739
- Entrée en vigueur - Règlement 1701
- Entrée en vigueur - Règlement 1694-14
- Approbation référendaire - Règlement 1275-255
- Convocation au registre - Règlement 1736
- Démolition - 79, rue Trestler
- Entrée en vigueur - Règlement 1640-02
- Dérogation mineure - 382, rue du Bicentenaire, 258, rue Querbes, 142, rue Brodeur et 3661 et 3663, route Harwood
- Consultation publique - Règlement 1275-255
- Convocation au registre - Règlement 1643-02
- Convocation au registre - Règlement 1691-01
- Entrée en vigueur - Règlements 1623-07 et 1738
- Entrée en vigueur - Règlement 1275-255
- Entrée en vigueur - Règlement 1709-05
- Approbation référendaire - Règlement 1273-09
- Approbation référendaire - Règlement 1275-256
- Entrée en vigueur - Règlement 1275-253
- Consultation publique - Règlement 1275-256
- Consultation publique - Règlement 1273-09
- Consultation publique - Règlement 1270-55
- Consultation publique - Règlement 1270-56
- Consultation publique - Règlement 1274-28
- Consultation publique - Règlement 1275-263
- Entrée en vigueur - Règlement 1736
- Entrée en vigueur - Règlement 1694-16
- Consultation publique - Règlement 1740
- Consultation publique - Règlement 1277-18
- Consultation publique - Règlement 1275-257
- Consultation publique - Règlement 1274-26
- Convocation au registre - Règlement 1739-01
- Approbation référendaire - Règlement 1275-260
- Approbation référendaire - Règlement 1275-258
- Dérogation mineure - 2699, rue des Floralies, 29, boulevard de la Cité-des-Jeunes et 209, rue Bray
- Entrée en vigueur - Règlements 1101-03, 1566-09 et 1694-15
- Consultation publique - Règlement 1734
- Consultation publique - Règlement 1275-258
- Consultation publique - Règlement 1275-260
- Dérogation mineure - 763, rue Valois
- Consultation publique - Règlement 1275-254
- Consultation publique - Règlement 1275-261
- Consultation publique - Règlement 1275-262
- Consultation publique - Règlement 1275-264
- Entrée en vigueur - Règlements 1270-49, 1270-55, 1273-09 et 1275-256
- Entrée en vigueur - Règlement 1691-01
- Entrée en vigueur - Règlement 1734
- Entrée en vigueur - Règlement 1737
- Entrée en vigueur - Règlement 1739
- Entrée en vigueur - Règlement 2005-08
- Consultation publique - Règlement 1270-56
- Consultation publique - Règlement 1274-28
- Consultation publique - Règlement 1275-263
- Entrée en vigueur - Règlement 1736
- Entrée en vigueur - Règlements 1274-26, 1275-257 et 1277-18
- Entrée en vigueur - Règlements 1275-258, 1275-260 et 1740
- Dérogation mineure - 44, boulevard de la Cité-des-Jeunes, 122, 8e Avenue et 2050, rue Chicoine
- Consultation publique - Règlement 1274-27
- Approbation référendaire - Règlement 1275-254
- Approbation référendaire - Règlement 1275-261
- Approbation référendaire - Règlement 1275-262
- Entrée en vigueur - Règlements 1270-56, 1274-28 et 1275-263
- Consultation publique - Règlement 1274-29
- Consultation publique - Règlement 1275-265
- Entrée en vigueur - Règlements 1563-03 et 1694-17
- Troisième exercice financier du rôle d'évaluation foncière 2016 - 2017 - 2018
- Dérogation mineure - 3180, boulevard de la Gare, 120, rue Maurice-Richard, 120, rue Jean-Béliveau et 130, rue Jean-Béliveau
- Scrutin du 5 novembre 2017
- Entrée en vigueur - Règlement 1643-02
- Entrée en vigueur - Règlement 1591-03
- Dérogation mineure - 2829, route Harwood et 177, rue Claude-Léveillée
- Dérogation mineure - 61, rue Valois et 3051, rue Henry-Ford
- Entrée en vigueur - Règlements 1274-27 et 1275-254
- Entrée en vigueur - Règlements 1692-03 et 1694-18
- Consultation publique - Règlement 1270-57
- Consultation publique - Règlement 1275-266
- Consultation publique - Règlement 1277-19
- Consultation publique - Règlement 1743
- Approbation référendaire - Règlement 1275-267
- Calendrier des séances du conseil municipal 2018
- Recrutement - Comité consultatif d'urbanisme
- Consultation publique - Règlement 1275-267
- Approbation référendaire - Règlement 1275-265
- Budget 2018
- Entrée en vigueur - Règlement 1275-265
- Entrée en vigueur - Règlement 1744
- Recrutement - Comité consultatif d'urbanisme
- Acquisition de voie publique - Partie de la rue Adèle
- Assemblée extraordinaire - Adoption des prévisions budgétaires 2018 et du programme triennal d'immobilisation 2018-2019-2020
- Dérogation mineure - 417-419, avenue Saint-Charles et 38 route De Lotbinière
- Consultation publique - Règlement 1275-268
- Consultation publique - Règlement 1277-20
- Consultation publique - Règlement 1701-01
- Entrée en vigueur - Règlement 1274-29
- Entrée en vigueur - Règlement 1566-10