Demande d’accès aux documents
Veuillez remplir le formulaire ci-dessous pour toute demande d’accès aux documents détenus par la Ville de Vaudreuil-Dorion. Toute personne qui en fait la demande a le droit d’accéder aux documents de la Ville, sous réserve des restrictions et exceptions prévues par la Loi sur l'accès.
Rappel :
- La demande doit être suffisamment précise pour identifier les documents recherchés.
- Lorsque les documents visés par la demande contiennent des renseignements personnels, le consentement écrit de la personne visée doit être obtenu.
- Lorsque la demande est reliée à un immeuble qui n’appartient pas au demandeur, le consentement écrit du propriétaire doit être obtenu.
- Le droit d’accès est limité aux documents existants, qui ne requièrent ni calcul, ni comparaison.
- Le droit d’accès ne s’étend pas aux notes personnelles inscrites sur un document, ni aux esquisses, ébauches, brouillons, notes préparatoires ou autres documents de même nature.
N'hésitez pas, au besoin, à demander de l'assistance pour formuler votre demande d’accès aux
documents ou pour comprendre une décision rendue à l’adresse suivante :
greffe@ville.vaudreuil-dorion.qc.ca
Merci !
Nous avons bien reçu votre demande et vous contacterons dans les plus brefs délais.
