Séances publiques

Le conseil municipal de la Ville de Vaudreuil-Dorion siège habituellement deux fois par mois, soit le premier et le troisième lundi du mois, à 19 h, sauf l’été, où il se réunit une fois par mois. Le conseil peut également, le cas échéant, tenir des assemblées extraordinaires conformément aux articles 323 et suivants de la Loi sur les cités et villes. À cette occasion, seules les questions spécifiées à l’avis de convocation peuvent y être traitées.

Fonctionnement

Information tirée du Règlement n^o 1842

Une personne qui assiste à une séance du conseil doit garder le silence et s’abstenir de troubler l’ordre public.
Deux périodes de questions sont prévues lors des séances :
- une première suivant l’ordre du jour et l’adoption des procès-verbaux, qui n’excède pas 15 minutes;
- une deuxième, à la fin de la séance, qui n’excède pas 30 minutes.
Une personne désirant poser une question est invitée à se présenter au microphone, à donner son nom, son prénom et son adresse.
La question doit porter sur un sujet d’intérêt public municipal qui relève de la compétence de la Ville.
Afin de favoriser l’intérêt du public en permettant à un plus grand nombre de personnes de se renseigner et de questionner sur les affaires de la Ville, le temps de parole accordé à un citoyen pour poser ses questions est limité à un maximum de trois minutes.
La question doit être brève, claire, accompagnée d’un court préambule pour la situer rapidement dans son contexte et formulée afin d’obtenir le renseignement demandé.
Un citoyen doit poser toutes ses questions avant que le ou les membres du conseil désignés ne débutent leurs réponses.
La personne qui pose une question doit utiliser un langage convenable et respectueux.
Le président peut refuser une question, interrompre ou retirer le droit de parole à une personne qui contrevient au présent règlement.
La période de questions ne doit donner lieu à aucune délibération.
Les comportements suivants sont interdits pendant la période de questions :
- Toute altercation, intervention, interpellation ou interruption par une personne assistant à l’assemblée;
- L’utilisation d’un langage injurieux ou obscène;
- Les débats entre les personnes présentes ou entre ces dernières et les membres du conseil et les officiers municipaux.

Les citoyens peuvent également soumettre leurs questions à l'adresse suivante : Questions_SeancesduConseil@ville.vaudreuil-dorion.qc.ca pour qu’elles y soient lues en début de séance.

Critères d’admissibilité des questions

Les questions doivent être acheminées avant 15 h le jour de la séance du conseil pour qu’elles y soient lues. Toute question reçue après cette heure sera traitée à la séance du conseil subséquente.
Toutes les questions reçues seront soumises au conseil en vue d’une réponse conformément aux dispositions du Règlement n°1842 : Règlement sur la régie interne des séances du conseil au moment prévu à cette fin selon l’ordre du jour.
Le demandeur devra s'identifier en donnant ses nom, prénom et adresse, mentionner s’il est propriétaire, locataire ou occupant dans la municipalité, ou non-résident.
Une question doit être rédigée dans la forme interrogative et ne contenir que les mots nécessaires pour obtenir les renseignements demandés. Elle doit se rapporter à un sujet d’intérêt public qui relève de la compétence de la Ville. À ce propos, pourrait être refusée toute question :
- qui est précédée d’un préambule inutile;
- qui contient une hypothèse, une expression d’opinion, une déduction, une allusion, une suggestion ou une imputation de motif;
- dont la réponse exige ou constitue une opinion professionnelle ou une appréciation personnelle;
- qui est frivole, vexatoire ou de nature à déconsidérer l’utilisation de la période de questions;
- qui contient des propos séditieux, injurieux, obscènes ou intimidants.
Si des documents accompagnent la question, le demandeur doit les soumettre au même courriel.

Par ailleurs, il est toujours possible de remplir une demande en ligne ou de transmettre toute question relative aux différents services offerts ou tout commentaire concernant l’un ou l’autre des secteurs d’activités où intervient la Ville via la section Nous joindre.

Ordre du jour

L’ordre du jour de la prochaine séance du conseil municipal est généralement disponible à 15 h le vendredi la précédant.

18 novembre 2024 - Séance ordinaire

Diffusion des séances

Participez à la vie démocratique en visionnant les séances du conseil municipal :

En direct
En différé (disponible 48 h suivant la séance)

Calendrier des séances du conseil municipal 2024

Les séances ordinaires du conseil municipal seront tenues les jours suivants :

15 janvier	17 juin
5 février	2 juillet
19 février	12 août
4 mars	3 septembre
18 mars	16 septembre
2 avril	7 octobre
15 avril	21 octobre
6 mai	4 novembre
21 mai	18 novembre
3 juin	2 décembre

Séances publiques

Fonctionnement

Ordre du jour

Diffusion des séances

Calendrier des séances du conseil municipal 2024

Règlements en cours d'adoption, notes explicatives et échéanciers

PPCMOI en cours d'adoption, notes explicatives et échéanciers

Avis de démolition

Procès-verbaux 2024

Procès-verbaux 2023

Procès-verbaux 2022

Procès-verbaux 2021

Procès-verbaux 2020

Procès-verbaux 2019

Procès-verbaux 2018

Procès-verbaux 2017

Procès-verbaux 2016

Procès-verbaux 2015

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