Permis
Vous envisagez d’effectuer des travaux de construction ou de rénovation sur votre propriété? Vous voulez installer une piscine ou un spa dans votre cour? Contactez la Division permis et inspections pour vous assurer que votre projet soit conforme à la réglementation municipale.
Pourquoi un permis est-il requis?
Pour s’assurer que les travaux respectent les normes de la Ville en matière de zonage, de sécurité, d’architecture, de qualité des constructions et de protection de l’environnement. Bref, la surveillance au moyen de l’émission de permis favorise un milieu urbain plus harmonieux et sécuritaire.
Un permis est nécessaire pour :
- l'abattage d'un arbre
- l'arrosage
- l'autorisation de l’utilisation de l’eau potable (ex. : lavage de maison, lave-auto, etc.)
- l'installation d'une remise, d'un garage ou d'un gazebo
- l'installation d'une piscine hors terre ou creusée ou d'un spa
- la construction d'un patio
- l'installation d'une clôture
- des travaux de rénovation ou de construction
- etc.
Avant d'entreprendre des travaux ou pour toute question, communiquez avec la Division permis et inspections de la Ville par courriel ou au 450 455-3371. Vous pouvez également vous présenter à l'hôtel de ville avec une copie du certificat de localisation de votre propriété.
Vous trouverez plus de détails sur les types de permis dans la plateforme de demande de permis. L'information complète se trouve quant à elle dans le Règlement de zonage no 1275.
Demande de permis en ligne
Il est fortement suggéré de procéder à la demande de plusieurs permis de façon électronique. D'ailleurs, aucun permis n'est délivré sur place. En remplissant une demande en ligne, vous aurez accès à la réglementation traitant du permis sélectionné.
Deux options s'offrent à vous :
- Remplir une demande de permis en ligne
- Faire le suivi d’une demande de permis en ligne
La plateforme de demande de permis en ligne a récemment été mise à jour. Il pourrait donc y avoir certains problèmes techniques. Si vous êtes incapable de compléter votre demande en ligne, communiquez avec la Division permis et inspections par courriel ou au 450 455-3371.
Permis non disponibles en ligne
Certains permis doivent être demandés en personne. Avant de vous déplacer à l’hôtel de ville, prenez rendez-vous avec un inspecteur : 450 455-3371 ou infourbanisme@ville.vaudreuil-dorion.qc.ca.
Paiement des permis
Facture et acquittement des frais
Dès la réception de la facture par courriel ou par le suivi en ligne, vous devrez payer celle-ci par la plateforme en ligne ou en vous présentant au comptoir de la Division Permis et inspections. Aucun permis ou certificat ne sera émis si la facture n’est pas acquittée.
Modes de paiement acceptés
En ligne
- Carte de crédit
Au comptoir
- Carte de débit
- Carte de crédit
- Chèque
- Virement bancaire (selon la procédure transmise avec votre facture)
Tarifs applicables
Vous trouverez les tarifs relatifs aux permis et certificats dans le règlement de tarification no 1709.
Trouvez les permis et les licences dont vous avez besoin pour votre entreprise
PerLE vous aide à trouver les permis et les licences dont vous pourriez avoir besoin pour lancer et exploiter une entreprise. Vous pouvez effectuer une recherche selon le lieu et le secteur d'activité et voir quels sont les permis et licences requis pour votre projet.
