Permis
Vous envisagez d’effectuer des travaux de construction ou de rénovation sur votre propriété? Vous voulez installer une piscine ou un spa dans votre cour? Contactez la Division permis et inspections pour vous assurer que votre projet soit conforme à la réglementation municipale.
Pourquoi un permis est-il requis?
Pour s’assurer que les travaux respectent les normes de la Ville en matière de zonage, de sécurité, d’architecture, de qualité des constructions et de protection de l’environnement. Bref, la surveillance au moyen de l’émission de permis favorise un milieu urbain plus harmonieux et sécuritaire.
Un permis est nécessaire pour :
- l'abattage d'un arbre
- l'arrosage
- l'autorisation de l’utilisation de l’eau potable (ex. : lavage de maison, lave-auto, etc.)
- l'installation d'une remise, d'un garage ou d'un gazebo
- l'installation d'une piscine hors terre ou creusée ou d'un spa
- la construction d'un patio
- l'installation d'une clôture
- des travaux de rénovation ou de construction
- etc.
Vous trouverez plus de détails sur les types de permis dans la plateforme de demande de permis.
La règlementation complète se trouve quant à elle dans la section Règlements et plan d’urbanisme.
Si vous n’êtes pas certain qu’un permis est requis pour vos travaux après avoir consulté la liste des permis en ligne et les règlements, vous pouvez valider cette information auprès de la Division permis et inspections de la Ville, par courriel ou en appelant au 450 455-3371.
Demande de permis en ligne
Il est fortement suggéré de procéder à la demande de permis en ligne afin que vous puissiez accéder à la liste des documents requis et à la réglementation traitant du permis sélectionné.
Sur la plateforme, deux options s'offrent à vous :
- Remplir une demande de permis en ligne
- Faire le suivi d’une demande de permis en ligne
Permis non disponibles en ligne ou problèmes techniques
Notez que certains types de permis ne sont pas disponibles en ligne.
La plateforme de demande de permis en ligne a récemment été mise à jour. Il pourrait donc y avoir certains problèmes techniques. Si vous êtes incapable de compléter une demande en ligne, veuillez communiquer avec la Division permis et inspections au 450 455-3371. Vous pouvez également transmettre vos documents par courriel ou les déposer à l’hôtel de ville.
Aucun permis n'est délivré sur place.
Paiement des permis
Facture et acquittement des frais
Dès la réception de la facture par courriel ou par le suivi en ligne, vous devrez payer celle-ci par la plateforme en ligne ou en vous présentant au comptoir de la Division Permis et inspections. Aucun permis ou certificat ne sera émis si la facture n’est pas acquittée.
Modes de paiement acceptés
En ligne
- Carte de crédit
Au comptoir
- Carte de débit
- Carte de crédit
- Chèque
- Virement bancaire (selon la procédure transmise avec votre facture)
Tarifs applicables
Vous trouverez les tarifs relatifs aux permis et certificats dans le règlement de tarification no 1709.
Trouvez les permis et les licences dont vous avez besoin pour votre entreprise
PerLE vous aide à trouver les permis et les licences dont vous pourriez avoir besoin pour lancer et exploiter une entreprise. Vous pouvez effectuer une recherche selon le lieu et le secteur d'activité et voir quels sont les permis et licences requis pour votre projet.
